Mentions légales
Terre Vorace — www.terre-vorace.fr
En vigueur au 16 avril 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet accessible à l'adresse www.terre-vorace.fr (ci-après « le Site ») de l'identité de son éditeur, de son hébergeur et des conditions générales d'utilisation du Site, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Dénomination sociale : TERRE VORACE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, France
RCS : Nantes B 924 913 965
SIREN : 924 913 965
SIRET (siège) : 924 913 965 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 924 913 965
Code APE/NAF : 3821Z — Traitement et élimination des déchets non dangereux
Courriel : francois@terre-vorace.fr
Téléphone : 06 37 31 35 41
Directeur de la publication
Monsieur François Friscourt, Président de la société Terre Vorace, agissant en qualité de représentant légal.
Contact : francois@terre-vorace.fr
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Dénomination : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site — notamment la structure, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, les logos, la charte graphique, les marques, les bases de données, les logiciels ainsi que leur architecture — est la propriété exclusive de Terre Vorace ou de ses ayants droit. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.
La marque « Terre Vorace », le logo associé et la signature « Dévorez vos biodéchets » sont la propriété exclusive de Terre Vorace.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Terre Vorace, sauf exceptions prévues par la loi (notamment copie privée, courte citation).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur au titre, notamment, de la contrefaçon.
4. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Terre Vorace n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou l'usage qui peut en être fait.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Terre Vorace et qu'elle soit clairement identifiée comme telle. Terre Vorace se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme à ses intérêts.
5. Données personnelles
5.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est la société Terre Vorace, représentée par son Président, François Friscourt.
Contact : francois@terre-vorace.fr — 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes.
5.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le Site sont notamment :
• les données renseignées via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, fonction, organisation, courriel professionnel, téléphone, contenu du message) ;
• les données de navigation collectées par les cookies et traceurs (voir article 6) ;
• les données techniques relatives à la connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage).
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes de contact, devis, démonstration ou information ;
• gérer la relation commerciale et pré-commerciale ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Site ;
• réaliser des mesures d'audience et des statistiques de fréquentation ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.
5.3 Bases légales
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :
• le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), notamment pour les cookies non essentiels ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b), pour le traitement des demandes de devis ;
• l'intérêt légitime de Terre Vorace (article 6.1.f), notamment pour la prospection B2B auprès de personnes morales et la sécurité du Site ;
• le respect d'obligations légales (article 6.1.c), pour la conservation de certaines données.
5.4 Destinataires
Les données collectées sont destinées aux équipes habilitées de Terre Vorace (commerciale, direction, support) et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte (hébergeur, prestataire de messagerie, outil CRM, prestataire d'analyse d'audience). Les sous-traitants sont encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5.5 Transferts hors Union européenne
Les données sont en principe hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant situé hors de l'Union européenne, Terre Vorace met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat).
5.6 Durée de conservation
• Données de prospection et de contact : jusqu'à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, puis suppression ou anonymisation ;
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée des prescriptions légales applicables (notamment dix (10) ans pour les documents comptables) ;
• Données de connexion : conservées conformément aux obligations légales applicables (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) ;
• Cookies : selon les durées précisées à l'article 6, et dans la limite de treize (13) mois pour les cookies soumis à consentement.
5.7 Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne concernée dispose :
• d'un droit d'accès à ses données ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'un droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition, notamment à la prospection ;
• d'un droit à la portabilité de ses données ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements fondés sur le consentement antérieurement donné.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à francois@terre-vorace.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de son identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité.
En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à personnaliser l'expérience utilisateur.
6.1 Typologie
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, équilibrage de charge). Ils sont dispensés de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : utilisés pour produire des statistiques anonymes ou pseudonymisées de fréquentation. Ils peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils respectent les conditions définies par la CNIL ; à défaut, ils sont soumis au recueil préalable du consentement.
• Cookies tiers (réseaux sociaux, vidéo, marketing) : déposés uniquement après consentement explicite de l'utilisateur.
6.2 Recueil et retrait du consentement
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies par un bandeau dédié lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies non essentiels. Le consentement est conservé pour une durée maximale de six (6) mois.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page du Site, ou en paramétrant son navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies.
7. Responsabilité et disponibilité du site
Terre Vorace met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Pour autant, Terre Vorace ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Terre Vorace ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, ou de la présence d'un virus sur son Site.
Terre Vorace se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, pour en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus spécifiquement le Tribunal de commerce de Nantes lorsque le litige oppose Terre Vorace à un professionnel.
9. Crédits
Conception et rédaction du site : Terre Vorace
Charte graphique et identité visuelle : Terre Vorace
Crédits photographiques : Terre Vorace, sauf mention contraire
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du Site ou à l'exercice de vos droits :
Courriel : francois@terre-vorace.fr
Courrier : Terre Vorace — 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, France
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