Politique de confidentialité
Terre Vorace — www.terre-vorace.fr
En vigueur au 16 avril 2026
La société TERRE VORACE accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel des personnes avec lesquelles elle interagit : visiteurs du site internet, prospects, clients, référents et utilisateurs de l'application web, partenaires et candidats.
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées, de manière claire et transparente, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Terre Vorace, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle complète les mentions légales et les conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) accessibles sur www.terre-vorace.fr, sans s'y substituer.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
• Dénomination sociale : TERRE VORACE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €
• Siège social : 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, France
• RCS / SIREN : Nantes B 924 913 965
• Représentant légal : Monsieur François Friscourt, Président
• Courriel : francois@terre-vorace.fr
• Téléphone : 06 37 31 35 41
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, Terre Vorace n'est pas légalement tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à François Friscourt aux coordonnées ci-dessus.
2. Champ d'application
La présente Politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Terre Vorace dans le cadre de ses activités, et notamment :
• la navigation et l'utilisation du site www.terre-vorace.fr ;
• la gestion des demandes de contact, de devis et de démonstration ;
• la prospection commerciale B2B (courriels, appels, événements, réseaux sociaux professionnels) ;
• la gestion des relations contractuelles avec les clients (installation, maintenance, collecte, suivi) ;
• la mise à disposition et l'utilisation de l'application web de suivi des biodéchets et des indicateurs RSE ;
• la gestion des candidatures reçues (spontanées ou en réponse à une offre) ;
• la gestion des relations avec les partenaires, fournisseurs et prestataires.
3. Définitions
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération appliquée à des données (collecte, enregistrement, conservation, consultation, modification, communication, effacement, etc.).
Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement ; en l'occurrence, Terre Vorace.
Sous-traitant : la personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (hébergeur, outil CRM, prestataire de messagerie, etc.).
Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées.
4. Catégories de données collectées
Terre Vorace collecte uniquement les données strictement nécessaires à la poursuite des finalités décrites dans la présente Politique. Dans le cadre d'une activité B2B, les données concernent principalement des personnes physiques agissant dans un cadre professionnel.
Les principales catégories de données traitées sont les suivantes :
Catégorie
Exemples de données
Identification et contact
Nom, prénom, fonction, organisation, courriel professionnel, téléphone, adresse postale professionnelle
Données contractuelles
Identifiants du compte utilisateur, historique de la relation, contrats signés, devis, factures
Données de suivi d'usage
Volumes de biodéchets déposés, fréquence, indicateurs RSE, historique des interventions de maintenance
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, provenance
Données de communication
Contenu des courriels échangés, messages via le formulaire de contact, notes CRM
Données de prospection
Informations collectées sur des sources professionnelles publiques (LinkedIn, sites d'entreprise, annuaires)
Terre Vorace ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) et ne procède à aucun traitement impliquant des mineurs.
5. Sources des données
Les données sont collectées :
• directement auprès de la personne concernée, lorsqu'elle remplit un formulaire sur le site, échange avec un membre de l'équipe, signe un devis ou utilise l'application web ;
• indirectement auprès de sources professionnelles publiques, dans le strict cadre d'une prospection B2B (sites internet d'entreprises, réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn, annuaires professionnels, bases de données sectorielles) ;
• auprès du client lui-même, lorsque celui-ci désigne un référent ou crée des comptes utilisateurs dans l'application web.
6. Finalités des traitements et bases légales
Chaque traitement mis en œuvre par Terre Vorace poursuit une finalité déterminée et repose sur une base légale conforme au RGPD. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux traitements :
Finalité
Description
Base légale
Gestion des demandes de contact, devis et démonstration
Prise de contact, envoi d'un devis, organisation d'une visite ou démonstration
Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation client
Exécution du contrat, facturation, maintenance, support, mise à disposition de l'application web de suivi
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Prospection commerciale B2B
Envoi d'informations sur les services Terre Vorace à des professionnels (courriels, appels, messages LinkedIn)
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), sous réserve du droit d'opposition. Consentement (art. 6.1.a) si requis.
Suivi des biodéchets et indicateurs RSE
Collecte des données de pesée, calcul des indicateurs, production du certificat AGEC
Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale de tenue du registre des déchets (art. 6.1.c)
Mesure d'audience et amélioration du site
Statistiques de fréquentation, détection d'incidents, amélioration de l'ergonomie
Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les traceurs exemptés ; consentement (art. 6.1.a) pour les autres
Sécurité du site et de l'application
Journalisation des accès, détection des tentatives d'intrusion, conservation des logs
Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des données de connexion
Respect des obligations légales et comptables
Facturation, archivage, réponse aux demandes des autorités compétentes
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Communication institutionnelle et références clients
Mention du nom et logo des clients dans les supports commerciaux, rapports d'impact, candidatures
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d'opposition contractuellement prévu
7. Destinataires des données
Les données sont destinées, selon leur nature et leur finalité, aux destinataires suivants :
7.1 Destinataires internes
Les données sont accessibles aux seuls membres habilités de l'équipe Terre Vorace (direction, commercial, technique, communication, support), dans la stricte limite de leurs missions et soumis à une obligation de confidentialité.
7.2 Sous-traitants
Terre Vorace fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la gestion de la messagerie, la gestion commerciale, la communication et l'analyse d'audience. Ces prestataires sont encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD leur imposant un niveau de protection équivalent.
Les principales catégories de sous-traitants utilisées sont :
• Hébergement du site, de l'application et de la messagerie : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Union européenne) ;
• Gestion commerciale et CRM : Odoo S.A. (Belgique, Union européenne), utilisée pour le suivi des prospects, des clients et des interventions ;
• Mesure d'audience et statistiques : solutions conformes aux recommandations de la CNIL ;
• Outils de production (présentations, documents, tableurs) : utilisés à des fins de gestion interne.
La liste actualisée des sous-traitants peut être communiquée sur demande à francois@terre-vorace.fr.
7.3 Tiers autorisés
Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure où cela est nécessaire, à :
• l'expert-comptable et, le cas échéant, au commissaire aux comptes de Terre Vorace ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ;
• aux conseils de Terre Vorace (avocats, assureurs) en cas de contentieux.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts hors de l'Union européenne
Terre Vorace privilégie les prestataires dont les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsque le recours à un sous-traitant situé hors de l'Union européenne s'avère nécessaire, Terre Vorace s'assure que le transfert est encadré par l'une des garanties prévues par le RGPD :
• décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• règles d'entreprise contraignantes (BCR) ou tout autre mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD.
Le cas échéant, les personnes concernées peuvent obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à francois@terre-vorace.fr.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales d'archivage.
Catégorie de données
Durée de conservation
Prospects (personnes morales et leurs contacts)
3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière interaction significative
Clients — données contractuelles et de facturation
Durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales
Référents et utilisateurs de l'application web
Durée du contrat, puis suppression dans les 3 mois suivant sa fin (hors archivage intermédiaire)
Données de suivi de biodéchets (pesées, volumes)
3 ans, conformément à l'obligation de tenue du registre des déchets
Données de connexion et journaux techniques
12 mois, conformément au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021
Cookies soumis à consentement
13 mois maximum, consentement conservé 6 mois
Courriels de contact entrants
3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation de conservation spécifique
Candidatures spontanées et CV
2 ans maximum à compter du dernier contact, sauf accord exprès du candidat
À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
10. Sécurité des données
Terre Vorace met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
• hébergement des données dans des infrastructures situées dans l'Union européenne et bénéficiant de dispositifs de sécurité physique et logique reconnus ;
• chiffrement des flux (HTTPS/TLS) pour les échanges avec le site et l'application web ;
• gestion des accès par authentification individuelle et politique de mots de passe ;
• limitation des accès aux seules personnes habilitées, selon le principe du besoin d'en connaître ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• sensibilisation de l'équipe à la protection des données et aux risques de sécurité ;
• clauses contractuelles de sécurité et de confidentialité imposées aux sous-traitants.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Terre Vorace s'engage à en informer la CNIL dans un délai de 72 heures, et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées, et, dans l'affirmative, en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou sans motif en matière de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer son consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
11.1 Modalités d'exercice des droits
Les droits peuvent être exercés, à tout moment et gratuitement, par l'un des moyens suivants :
• par courriel : francois@terre-vorace.fr ;
• par courrier : Terre Vorace — 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, France.
Afin de protéger la confidentialité des données, Terre Vorace peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
11.2 Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• www.cnil.fr.
12. Cookies et traceurs
Le site www.terre-vorace.fr est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, le cas échéant, à personnaliser l'expérience utilisateur.
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies par un bandeau dédié lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de cookies non essentiels. Le consentement recueilli est conservé pour une durée maximale de six (6) mois, et les cookies soumis à consentement sont conservés au maximum treize (13) mois.
L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de chaque page du site, ou paramétrer son navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies.
Les modalités détaillées de recueil et de retrait du consentement, ainsi que la typologie des cookies utilisés, sont précisées dans les mentions légales accessibles sur le site.
13. Décisions automatisées et profilage
Terre Vorace ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Les indicateurs fournis dans l'application web (suivi de volumes, indicateurs RSE) sont des outils d'aide à la décision, sous le contrôle humain du client et de Terre Vorace.
14. Modifications de la présente Politique
Terre Vorace se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des traitements, du cadre légal ou des recommandations des autorités de contrôle.
La version applicable est celle publiée sur le site www.terre-vorace.fr à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par tout moyen approprié (bandeau sur le site, courriel aux clients, etc.) avec un préavis raisonnable.
La date d'entrée en vigueur figurant en tête de la présente Politique est mise à jour à chaque modification.
15. Contact
Pour toute question, remarque ou demande relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits :
• Courriel : francois@terre-vorace.fr
• Courrier : Terre Vorace — 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, France
• Téléphone : 06 37 31 35 41
Circulairement,
L'équipe Terre Vorace
